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Documents officiels

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Documents officiels

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45 pièces · 45 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 24/07/2024
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · exercice 2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · exercice 2020
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 24/07/2024
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 02/10/2020
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 26/03/2018

Statuts24 pièces

Décision(s) du président, Décision(s) du président (2024)sur demande
PDF · déposé le 24/01/2024
Statuts mis à jour, Extrait de procès-verbal (2024)sur demande
PDF · déposé le 16/01/2024
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 28/11/2023
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 28/11/2023
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 28/11/2023
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 28/11/2023
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 28/11/2023
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 28/11/2023
Voir tous les documents (24)
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2023)sur demande
PDF · déposé le 06/04/2023
Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 10/08/2022
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 26/10/2021
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Décision(s) du président (2020)sur demande
PDF · déposé le 20/08/2020
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Décision(s) du président (2020)sur demande
PDF · déposé le 20/08/2020
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 09/07/2020
Rapport du commissaire aux comptes, Acte (2020)sur demande
PDF · déposé le 27/02/2020
Document relatif au bénéficiaire effectif, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 05/02/2020
Statuts mis à jour, Certificat (2018)sur demande
PDF · déposé le 14/12/2018
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 05/11/2018
Statuts constitutifs, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2016)sur demande
PDF · déposé le 16/08/2016
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2016)sur demande
PDF · déposé le 12/07/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 11/04/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 02/06/2014
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Décision(s) du président (2013)sur demande
PDF · déposé le 08/11/2013
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 06/12/2011

Acte14 pièces

Ordonnance (2023)sur demande
PDF · déposé le 13/12/2023
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 29/01/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 14/10/2020
Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2020)sur demande
PDF · déposé le 21/01/2020
Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2020)sur demande
PDF · déposé le 21/01/2020
Ordonnance (2019)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2019
Décision(s) de l'associé unique (2018)sur demande
PDF · déposé le 03/10/2018
Ordonnance du président (2018)sur demande
PDF · déposé le 10/08/2018
Voir tous les documents (14)
Procès-verbal d'assemblée (2016)sur demande
PDF · déposé le 16/08/2016
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 05/07/2016
Décision(s) de l'associé unique (2016)sur demande
PDF · déposé le 01/07/2016
Extrait de décision(s) de l'associé unique (2014)sur demande
PDF · déposé le 18/08/2014
Extrait de décision(s) de l'associé unique (2014)sur demande
PDF · déposé le 18/08/2014
Extrait de décision(s) de l'associé unique (2014)sur demande
PDF · déposé le 18/08/2014

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