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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

7 pièces · 7 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 28/01/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 08/02/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 15/02/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 17/01/2017

Statuts2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 16/03/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 23/07/2019

Acte1 pièce

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs, Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan (2008)sur demande
PDF · déposé le 19/03/2008

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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