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Documents officiels

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Documents officiels

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24 pièces · 24 disponibles sur demande

Comptes annuels11 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · déposé le 08/12/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 23/09/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 15/01/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 16/01/2023
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 22/11/2020
Voir tous les documents (11)
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 18/11/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 21/11/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 16/03/2018

Statuts6 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 21/01/2022
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 26/03/2021
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2017)sur demande
PDF · déposé le 14/02/2017
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 21/12/2011
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 21/12/2011
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 21/12/2011

Acte7 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2021)sur demande
PDF · déposé le 24/12/2021
Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2019)sur demande
PDF · déposé le 10/05/2019
Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2019)sur demande
PDF · déposé le 10/05/2019
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 18/10/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 01/03/2010
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 31/03/2009
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 01/01/2008

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