Documents officiels
Tous les documents · 502958598
48 pièces en base
Revenir à la fiche de la société
Documents officiels
Disponibles sur demande
47 pièces · 47 disponibles sur demande
Comptes annuels7 pièces
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 30/08/2023
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 29/06/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 29/06/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 03/07/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 01/08/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 25/07/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 05/05/2017
Statuts17 pièces
- Statuts 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 26/09/2025
- Statuts a jour au 01 09 2025sur demande
- PDF · déposé le 24/09/2025
- Statuts 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 09/09/2025
- CI - Statuts a jour au 17 06 2025sur demande
- PDF · déposé le 08/09/2025
- Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2020)sur demande
- PDF · déposé le 06/07/2020
- Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2018)sur demande
- PDF · déposé le 18/12/2018
- Décision(s) des associés, Décision(s) des associés (2018)sur demande
- PDF · déposé le 28/05/2018
- Décision(s) du président, Décision(s) du président (2018)sur demande
- PDF · déposé le 17/01/2018
Voir tous les documents (17)
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2017)sur demande
- PDF · déposé le 04/05/2017
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
- PDF · déposé le 10/10/2016
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
- PDF · déposé le 28/12/2015
- Décision(s) des associés, Statuts mis à jour (2014)sur demande
- PDF · déposé le 25/04/2014
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
- PDF · déposé le 05/02/2014
- Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2011)sur demande
- PDF · déposé le 20/12/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2011)sur demande
- PDF · déposé le 20/12/2011
- Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2009)sur demande
- PDF · déposé le 12/11/2009
- Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2009)sur demande
- PDF · déposé le 12/11/2009
Acte23 pièces
- Acte 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 26/09/2025
- CI - PV DAU Consta fusion disso CIV AK RK signesur demande
- PDF · déposé le 24/09/2025
- Acte 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 09/09/2025
- CI - extrait PV modif status chgt pdtsur demande
- PDF · déposé le 12/08/2025
- Acte 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 24/07/2025
- 2025 07 - Rapport CAA CREATIVE INGINIERIE 003 publicsur demande
- PDF · déposé le 24/07/2025
- Acte 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 11/07/2025
- Acte 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 11/07/2025
Voir tous les documents (23)
- traite C INOV a scinder publicsur demande
- PDF · déposé le 10/07/2025
- traite CCB a scinder publicsur demande
- PDF · déposé le 10/07/2025
- Acte 2023sur demande
- PDF · déposé le 13/12/2023
- Acte 2023sur demande
- PDF · déposé le 13/12/2023
- Projet de traité de fusion (2020)sur demande
- PDF · déposé le 12/11/2020
- Rapport du commissaire aux apports (2016)sur demande
- PDF · déposé le 14/09/2016
- Projet de traité de fusion (2016)sur demande
- PDF · déposé le 05/07/2016
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale (2014)sur demande
- PDF · déposé le 06/06/2014
- Ordonnance du président (2011)sur demande
- PDF · déposé le 13/04/2011
- Acte 2009sur demande
- PDF · déposé le 09/04/2009
- Acte 2009sur demande
- PDF · déposé le 13/03/2009
- Acte 2009sur demande
- PDF · déposé le 05/02/2009
- Acte 2008sur demande
- PDF · déposé le 10/12/2008
- Acte 2008sur demande
- PDF · déposé le 10/09/2008
- Acte 2008sur demande
- PDF · déposé le 04/03/2008
Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.