Documents officiels
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Documents officiels
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Comptes annuels7 pièces
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 28/11/2023
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 14/10/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 16/11/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 26/01/2021
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 16/09/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 23/10/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 29/08/2017
Statuts8 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
- PDF · déposé le 08/12/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 22/09/2010
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 22/09/2010
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
- PDF · déposé le 07/04/2010
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
- PDF · déposé le 07/04/2010
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
- PDF · déposé le 07/04/2010
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2008)sur demande
- PDF · déposé le 01/04/2008
- Statuts constitutifs (2008)sur demande
- PDF · déposé le 29/02/2008
Acte2 pièces
- Acte 2024sur demande
- PDF · déposé le 16/11/2024
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
- PDF · déposé le 07/02/2014
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