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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 28/08/2025

Statuts11 pièces

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 16/10/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 07/09/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 11/07/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 11/07/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 11/07/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 15/10/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 15/10/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 15/10/2009
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 27/07/2009
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 27/07/2009
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 27/07/2009

Acte4 pièces

Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 03/07/2023
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 29/03/2023
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 27/07/2009
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 10/03/2008

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