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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

23 pièces · 23 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 07/06/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 16/11/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 30/06/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 10/09/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 28/09/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 05/09/2017

Statuts6 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 23/03/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 02/09/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 02/09/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 18/05/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 18/05/2011
Statuts constitutifs (2008)sur demande
PDF · déposé le 22/02/2008

Acte11 pièces

Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 15/01/2026
Acte 2026sur demande
PDF · déposé le 06/01/2026
Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 10/12/2025
2025 12 PV AGO Nomination presidentsur demande
PDF · déposé le 09/12/2025
Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 14/02/2025
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 26/05/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 19/05/2020
Acte 2020sur demande
PDF · déposé le 31/03/2020
Voir tous les documents (11)
Rapport du commissaire aux apports (2011)sur demande
PDF · déposé le 21/04/2011
Ordonnance (2008)sur demande
PDF · déposé le 08/07/2008
Actesur demande
PDF

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