Documents officiels
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Comptes annuels11 pièces
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · exercice 2024
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · déposé le 25/08/2025
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · déposé le 19/08/2024
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 28/07/2023
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 29/07/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 29/07/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 30/11/2020
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- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 19/07/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 06/08/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 09/08/2017
Statuts11 pièces
- Statuts 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 30/10/2025
- SAS J BENMUSSA STATUTS A JOUR 120925sur demande
- PDF · déposé le 24/10/2025
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2020)sur demande
- PDF · déposé le 19/11/2020
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal (2015)sur demande
- PDF · déposé le 10/08/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Décision(s) du président (2014)sur demande
- PDF · déposé le 06/08/2014
- Acte, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
- PDF · déposé le 04/11/2013
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2013)sur demande
- PDF · déposé le 01/07/2013
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
- PDF · déposé le 28/06/2010
Voir tous les documents (11)
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
- PDF · déposé le 28/06/2010
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
- PDF · déposé le 12/06/2009
- Statuts constitutifs (2008)sur demande
- PDF · déposé le 19/02/2008
Acte12 pièces
- Acte 2026sur demande
- PDF · exercice clos le 03/03/2026
- Acte 2026sur demande
- PDF · déposé le 16/02/2026
- Acte 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 30/10/2025
- Acte 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 30/10/2025
- SAS J BENMUSSA PV PRESIDENT 120925sur demande
- PDF · déposé le 24/10/2025
- Acte 2025sur demande
- PDF · déposé le 25/09/2025
- Acte 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 22/08/2025
- Acte 2025sur demande
- PDF · déposé le 22/08/2025
Voir tous les documents (12)
- Acte 2012sur demande
- PDF · déposé le 02/07/2012
- Acte 2012sur demande
- PDF · déposé le 02/07/2012
- Acte 2011sur demande
- PDF · déposé le 05/08/2011
- Acte 2011sur demande
- PDF · déposé le 05/08/2011
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