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Documents officiels

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Documents officiels

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18 pièces · 18 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 14/10/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 24/11/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 21/06/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 20/11/2017
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 08/08/2017

Statuts9 pièces

Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 03/08/2023
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 14/03/2018
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 22/12/2014
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 22/12/2014
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 22/12/2014
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 09/07/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 31/12/2012
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 01/04/2009
Voir tous les documents (9)
Statuts constitutifs, Procès-verbal d'assemblée (2008)sur demande
PDF · déposé le 22/02/2008

Acte4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2024)sur demande
PDF · déposé le 16/08/2024
Ordonnance du président (2021)sur demande
PDF · déposé le 03/08/2021
Ordonnance du président (2020)sur demande
PDF · déposé le 03/11/2020
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 14/03/2017

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