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Documents officiels

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Documents officiels

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20 pièces · 20 disponibles sur demande

Comptes annuels12 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 10/10/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 16/10/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 21/07/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 23/09/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 02/08/2021
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Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 31/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 05/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 07/12/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 03/08/2017

Statuts2 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 23/06/2020
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2008)sur demande
PDF · déposé le 12/09/2008

Acte6 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 09/09/2024
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 01/08/2023
Décision(s) du président (2022)sur demande
PDF · déposé le 19/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 16/07/2020
Rapport du commissaire à la transformation (2020)sur demande
PDF · déposé le 23/04/2020
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2008)sur demande
PDF · déposé le 22/02/2008

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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