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Documents officiels

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Documents officiels

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16 pièces · 16 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 28/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 28/07/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 28/07/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 22/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 26/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 09/08/2017

Statuts9 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 16/11/2023
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 15/02/2010
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 15/02/2010
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 15/02/2010
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 15/02/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 18/08/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 18/08/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 18/08/2009
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Statuts constitutifs (2008)sur demande
PDF · déposé le 18/02/2008

Acte1 pièce

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 30/09/2009

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