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Documents officiels

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56 pièces en base · Page 2 sur 2
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Statuts5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 04/01/2017
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 09/06/2010
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 09/06/2010
Statuts mis à jour, Certificat (2009)sur demande
PDF · déposé le 09/06/2009
Statuts constitutifs, Lettre (2008)sur demande
PDF · déposé le 31/01/2008

Acte1 pièce

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 17/06/2011

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