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Documents officiels

Tous les documents · 502140858

19 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

16 pièces · 16 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 12/09/2023

Statuts8 pièces

Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 17/07/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 13/03/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Contrat d'apport (2015)sur demande
PDF · déposé le 13/03/2015
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 19/09/2014
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 19/09/2014
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 19/04/2012
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 19/04/2012
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 19/04/2012

Acte7 pièces

Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 13/03/2025
Décision(s) du président (2021)sur demande
PDF · déposé le 05/08/2021
Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 15/04/2011
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 27/04/2010
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 14/04/2009
Acte sous seing privé, Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan (2008)sur demande
PDF · déposé le 23/01/2008
PV C3I 02 01 2025 nomination mandataires publicsur demande
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