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Documents officiels

Tous les documents · 502066053

17 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

15 pièces · 15 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 15/03/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 10/06/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 26/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 14/05/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 21/06/2017

Statuts7 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 01/03/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 23/04/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 20/04/2020
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 04/03/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 23/02/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 20/02/2009
Statuts constitutifs, Statuts constitutifs (2008)sur demande
PDF · déposé le 18/01/2008

Acte3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 02/12/2020
Acte 2020sur demande
PDF · déposé le 03/03/2020
Acte 2020sur demande
PDF · déposé le 28/02/2020

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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