Documents officiels
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22 pièces · 22 disponibles sur demande
Comptes annuels2 pièces
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 17/10/2019
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 05/09/2017
Statuts8 pièces
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2023)sur demande
- PDF · déposé le 11/01/2023
- Décision(s) du président, Décision(s) du président (2017)sur demande
- PDF · déposé le 12/12/2017
- Décision(s) du président, Décision(s) du président (2015)sur demande
- PDF · déposé le 22/10/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
- PDF · déposé le 02/07/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
- PDF · déposé le 23/04/2014
- Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2012)sur demande
- PDF · déposé le 05/11/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
- PDF · déposé le 22/09/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
- PDF · déposé le 22/09/2011
Acte12 pièces
- Acte 2024sur demande
- PDF · exercice clos le 09/07/2024
- Acte 2023sur demande
- PDF · déposé le 20/07/2023
- Acte 2023sur demande
- PDF · déposé le 20/07/2023
- Rapport du commissaire à la transformation (2015)sur demande
- PDF · déposé le 13/05/2015
- Acte 2011sur demande
- PDF · déposé le 05/07/2011
- Acte 2011sur demande
- PDF · déposé le 05/07/2011
- Acte 2011sur demande
- PDF · déposé le 05/07/2011
- Acte 2010sur demande
- PDF · déposé le 26/03/2010
Voir tous les documents (12)
- Acte 2010sur demande
- PDF · déposé le 26/03/2010
- Acte 2010sur demande
- PDF · déposé le 26/03/2010
- Acte 2008sur demande
- PDF · déposé le 25/01/2008
- BEWEIS - EXTRAIT NON DISSOsur demande
Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.