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Documents officiels

Tous les documents · 500917885

18 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

15 pièces · 15 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 23/06/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 02/08/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 31/08/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 23/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 20/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 21/07/2017

Statuts8 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 19/05/2022
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 10/01/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 12/03/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 09/12/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 03/04/2014
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 30/09/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 04/01/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 04/01/2010

Acte1 pièce

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 15/09/2020

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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