Documents officiels
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Comptes annuels10 pièces
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · exercice 2024
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · exercice 2022
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 01/06/2023
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 17/06/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 17/06/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 26/06/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 21/06/2019
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- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 18/06/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 26/07/2017
Statuts3 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2023)sur demande
- PDF · déposé le 20/06/2023
- Acte notarié, Acte notarié (2023)sur demande
- PDF · déposé le 20/04/2023
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
- PDF · déposé le 01/10/2019
Acte5 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale (2023)sur demande
- PDF · déposé le 24/04/2023
- Rapport du commissaire à la fusion (2019)sur demande
- PDF · déposé le 25/07/2019
- Ordonnance du président (2019)sur demande
- PDF · déposé le 28/06/2019
- Traité de fusion (2019)sur demande
- PDF · déposé le 28/06/2019
- Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2007)sur demande
- PDF · déposé le 20/10/2007
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