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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

9 pièces · 9 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 29/09/2022
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 23/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 17/09/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 24/08/2017

Statuts2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 04/02/2021
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 24/10/2008

Acte3 pièces

Procès-verbal d'assemblée (2017)sur demande
PDF · déposé le 06/11/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport de la gérance (2013)sur demande
PDF · déposé le 06/12/2013
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2007)sur demande
PDF · déposé le 03/10/2007

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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