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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

10 pièces · 10 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 23/07/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 31/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 19/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 18/07/2017

Statuts2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 02/04/2019
Statuts constitutifs (2007)sur demande
PDF · déposé le 28/09/2007

Acte4 pièces

Acte sous seing privé (2019)sur demande
PDF · déposé le 09/04/2019
Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 20/08/2009
Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 11/08/2009
Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 11/08/2009

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