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Documents officiels

Tous les documents · 500016621

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Documents officiels

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24 pièces · 24 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 18/01/2022
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 05/08/2019

Statuts13 pièces

Statuts 2024sur demande
PDF · exercice clos le 12/08/2024
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2022)sur demande
PDF · déposé le 29/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 29/09/2022
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 25/04/2019
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 06/03/2017
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 24/04/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 20/02/2014
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 03/09/2013
Voir tous les documents (13)
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 06/02/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 22/10/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 22/10/2009
Statuts constitutifs (2007)sur demande
PDF · déposé le 19/09/2007
BVI Statuts 15072024sur demande
PDF

Acte9 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · exercice clos le 12/08/2024
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 02/11/2023
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 02/11/2023
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 31/08/2023
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 31/08/2023
Procès-verbal d'assemblée (2022)sur demande
PDF · déposé le 28/10/2022
Rapport du commissaire à la transformation (2016)sur demande
PDF · déposé le 26/12/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 23/05/2008
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Decision unanime des associessur demande
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