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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

41 pièces · 41 disponibles sur demande

Comptes annuels16 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · déposé le 15/07/2026
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 04/08/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 20/08/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Voir tous les documents (16)
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 25/08/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 25/08/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 22/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 19/11/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 25/11/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 05/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 13/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 19/10/2017

Statuts6 pièces

Statuts 2025sur demande
PDF · exercice clos le 19/06/2025
BSS Statuts mis a jour juin 2025 publicsur demande
PDF · déposé le 19/06/2025
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 10/12/2019
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2019)sur demande
PDF · déposé le 03/07/2019
Extrait de décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 29/07/2016
Statuts constitutifs (2007)sur demande
PDF · déposé le 10/09/2007

Acte19 pièces

Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 06/10/2025
BSS - PV DAU changement president revocation DG docxsur demande
PDF · déposé le 03/10/2025
Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 19/06/2025
BSS - PV DAU VS 13 06 25 publicsur demande
PDF · déposé le 19/06/2025
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 29/08/2024
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 18/07/2024
Extrait de décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
PDF · déposé le 14/11/2022
Décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
PDF · déposé le 28/10/2022
Voir tous les documents (19)
Décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
PDF · déposé le 23/11/2021
Ordonnance (2021)sur demande
PDF · déposé le 19/05/2021
Décision(s) de l'associé unique (2018)sur demande
PDF · déposé le 20/08/2018
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2017)sur demande
PDF · déposé le 12/10/2017
Décision(s) de l'associé unique (2014)sur demande
PDF · déposé le 19/09/2014
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2013)sur demande
PDF · déposé le 01/08/2013
Procès-verbal (2011)sur demande
PDF · déposé le 24/05/2011
Décision(s) de l'associé unique (2010)sur demande
PDF · déposé le 28/07/2010
Décision(s) de l'associé unique (2009)sur demande
PDF · déposé le 27/05/2009
Décision(s) de l'associé unique (2008)sur demande
PDF · déposé le 11/07/2008
Décision(s) de l'associé unique (2008)sur demande
PDF · déposé le 08/01/2008

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