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Documents officiels

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Documents officiels

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11 pièces · 11 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 03/04/2023

Statuts5 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 29/11/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 12/01/2015
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2011)sur demande
PDF · déposé le 15/02/2011
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2011)sur demande
PDF · déposé le 15/02/2011
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2011)sur demande
PDF · déposé le 15/02/2011

Acte5 pièces

Acte 2010sur demande
PDF · déposé le 01/07/2010
Acte 2010sur demande
PDF · déposé le 01/07/2010
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 23/06/2009
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 02/07/2008
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 10/09/2007

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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