Documents officiels
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22 pièces · 22 disponibles sur demande
Comptes annuels1 pièce
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 17/10/2022
Statuts14 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2020)sur demande
- PDF · déposé le 03/09/2020
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2017)sur demande
- PDF · déposé le 17/08/2017
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
- PDF · déposé le 15/09/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport du commissaire à la transformation (2015)sur demande
- PDF · déposé le 26/08/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport du commissaire à la transformation (2015)sur demande
- PDF · déposé le 26/08/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport du commissaire à la transformation (2015)sur demande
- PDF · déposé le 26/08/2015
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2011)sur demande
- PDF · déposé le 06/04/2011
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2011)sur demande
- PDF · déposé le 06/04/2011
Voir tous les documents (14)
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 11/10/2010
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 11/10/2010
- Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2009)sur demande
- PDF · déposé le 05/02/2009
- Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2009)sur demande
- PDF · déposé le 05/02/2009
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2008)sur demande
- PDF · déposé le 09/12/2008
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2008)sur demande
- PDF · déposé le 01/02/2008
Acte7 pièces
- Acte 2023sur demande
- PDF · déposé le 09/08/2023
- Acte 2023sur demande
- PDF · déposé le 28/07/2023
- Acte sous seing privé (2011)sur demande
- PDF · déposé le 21/06/2011
- Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
- PDF · déposé le 20/04/2010
- Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2010)sur demande
- PDF · déposé le 14/04/2010
- Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2010)sur demande
- PDF · déposé le 14/04/2010
- Acte sous seing privé, Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan (2007)sur demande
- PDF · déposé le 27/08/2007
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