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Documents officiels

Tous les documents · 499108058

24 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

20 pièces · 19 disponibles sur demande · 1 répertoriée au registre

Comptes annuels15 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · déposé le 07/07/2026
Comptes annuels 2025repérée
Pièce répertoriée au registre : elle sera ajoutée ici dès qu'elle sera disponible.
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 07/07/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 19/06/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Voir tous les documents (15)
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 31/10/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 05/12/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 03/01/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 25/02/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 07/11/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 09/10/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 27/10/2017

Statuts4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 03/07/2023
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 06/12/2012
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 26/11/2009
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 26/11/2009

Acte1 pièce

Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 19/07/2007

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

Les pièces « repérées » sont répertoriées au registre et seront ajoutées ici dès qu'elles seront disponibles.

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