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Documents officiels

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Documents officiels

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10 pièces · 10 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 08/03/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 24/03/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 12/02/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 06/05/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 17/04/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 29/03/2017

Statuts3 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 24/10/2022
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 06/11/2020
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 02/06/2008

Acte1 pièce

Acte sous seing privé, Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs (2007)sur demande
PDF · déposé le 09/07/2007

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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