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Documents officiels

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Documents officiels

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31 pièces · 31 disponibles sur demande

Comptes annuels12 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 06/11/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 24/09/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 29/08/2024
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 27/11/2023
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 15/10/2021
Voir tous les documents (12)
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 04/11/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 04/11/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 08/11/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 25/07/2017

Statuts11 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 18/06/2019
Statuts mis à jour, Procès-verbal de décision du dirigeant social (2018)sur demande
PDF · déposé le 25/09/2018
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 28/07/2014
Attestation de dépôt des fonds, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 24/02/2010
Attestation de dépôt des fonds, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 24/02/2010
Procès-verbal de décision du dirigeant social, Attestation de dépôt des fonds (2010)sur demande
PDF · déposé le 24/02/2010
Procès-verbal de décision du dirigeant social, Attestation de dépôt des fonds (2010)sur demande
PDF · déposé le 24/02/2010
Procès-verbal de décision du dirigeant social, Attestation de dépôt des fonds (2010)sur demande
PDF · déposé le 24/02/2010
Voir tous les documents (11)
Statuts mis à jour, Décision de gérance (2010)sur demande
PDF · déposé le 21/01/2010
Statuts mis à jour, Décision de gérance (2010)sur demande
PDF · déposé le 21/01/2010
Statuts constitutifs, Rapport du commissaire aux apports (2007)sur demande
PDF · déposé le 05/07/2007

Acte8 pièces

Décision(s) du président (2022)sur demande
PDF · déposé le 08/04/2022
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 29/10/2021
Ordonnance du président (2021)sur demande
PDF · déposé le 16/06/2021
Ordonnance du président (2019)sur demande
PDF · déposé le 02/07/2019
Ordonnance du président (2018)sur demande
PDF · déposé le 03/07/2018
Rapport du commissaire aux apports (2011)sur demande
PDF · déposé le 20/07/2011
Ordonnance du président (2011)sur demande
PDF · déposé le 20/05/2011
Rapport du commissaire à la transformation (2009)sur demande
PDF · déposé le 22/12/2009

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