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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

38 pièces · 38 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 30/09/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 18/02/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 23/02/2022
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 14/06/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 16/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 05/07/2017

Statuts21 pièces

Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 12/07/2023
Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 16/06/2023
Liste des sièges sociaux antérieurs, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 06/11/2020
Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2020)sur demande
PDF · déposé le 29/10/2020
Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2020)sur demande
PDF · déposé le 29/10/2020
Décision(s) du président, Décision(s) du président (2017)sur demande
PDF · déposé le 25/01/2017
Décision(s) du président, Décision(s) du président (2012)sur demande
PDF · déposé le 28/11/2012
Extrait de procès-verbal, Acte (2011)sur demande
PDF · déposé le 28/01/2011
Voir tous les documents (21)
Extrait de procès-verbal, Acte (2011)sur demande
PDF · déposé le 28/01/2011
Extrait de procès-verbal, Acte (2011)sur demande
PDF · déposé le 28/01/2011
Extrait de procès-verbal, Acte (2011)sur demande
PDF · déposé le 28/01/2011
Extrait de procès-verbal, Acte (2011)sur demande
PDF · déposé le 28/01/2011
Extrait de procès-verbal, Acte (2011)sur demande
PDF · déposé le 28/01/2011
Statuts mis à jour, Acte (2010)sur demande
PDF · déposé le 03/06/2010
Statuts mis à jour, Acte (2010)sur demande
PDF · déposé le 03/06/2010
Statuts mis à jour, Acte (2010)sur demande
PDF · déposé le 03/06/2010
Procès-verbal d'assemblée générale, Décision(s) du président (2009)sur demande
PDF · déposé le 08/07/2009
Procès-verbal d'assemblée générale, Décision(s) du président (2009)sur demande
PDF · déposé le 08/07/2009
Procès-verbal d'assemblée générale, Décision(s) du président (2009)sur demande
PDF · déposé le 08/07/2009
Procès-verbal d'assemblée générale, Décision(s) du président (2009)sur demande
PDF · déposé le 08/07/2009
Statuts constitutifs, Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs (2007)sur demande
PDF · déposé le 29/06/2007

Acte11 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale (2022)sur demande
PDF · déposé le 21/02/2022
Procès-verbal d'assemblée générale (2022)sur demande
PDF · déposé le 18/02/2022
Ordonnance (2021)sur demande
PDF · déposé le 08/01/2021
Ordonnance (2020)sur demande
PDF · déposé le 26/10/2020
Ordonnance (2020)sur demande
PDF · déposé le 14/09/2020
Décision(s) des associés (2019)sur demande
PDF · déposé le 23/08/2019
Décision(s) de l'associé unique (2019)sur demande
PDF · déposé le 23/07/2019
Extrait de procès-verbal (2019)sur demande
PDF · déposé le 18/06/2019
Voir tous les documents (11)
Extrait de procès-verbal (2013)sur demande
PDF · déposé le 19/06/2013
Extrait de procès-verbal (2012)sur demande
PDF · déposé le 20/06/2012
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2009)sur demande
PDF · déposé le 23/04/2009

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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