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Documents officiels

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Documents officiels

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11 pièces · 11 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 28/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 14/10/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 25/09/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 16/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 02/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 25/01/2018

Statuts2 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 02/03/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 18/04/2013

Acte3 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2020)sur demande
PDF · déposé le 23/01/2020
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 23/07/2007
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 26/06/2007

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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