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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

6 pièces · 6 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 03/04/2023

Statuts3 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 29/08/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 29/08/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 29/08/2012

Acte2 pièces

Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 04/03/2009
Acte sous seing privé (2007)sur demande
PDF · déposé le 06/06/2007

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