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Documents officiels

Tous les documents · 498271907

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Documents officiels

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35 pièces · 35 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 27/11/2023
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 17/01/2022

Statuts23 pièces

Statuts 2024sur demande
PDF · exercice clos le 10/12/2024
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Décision(s) du président (2023)sur demande
PDF · déposé le 07/12/2023
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Décision(s) du président (2023)sur demande
PDF · déposé le 07/12/2023
Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 13/10/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 25/01/2022
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 14/12/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 08/10/2021
Statuts mis à jour, Acte (2020)sur demande
PDF · déposé le 10/12/2020
Voir tous les documents (23)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte (2020)sur demande
PDF · déposé le 16/10/2020
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 20/04/2020
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 05/09/2019
Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2019)sur demande
PDF · déposé le 12/08/2019
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2018)sur demande
PDF · déposé le 12/10/2018
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2018)sur demande
PDF · déposé le 06/09/2018
Décision(s) du président, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte (2018)sur demande
PDF · déposé le 04/09/2018
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 24/05/2017
Procès-verbal d'assemblée, Décision(s) du président (2017)sur demande
PDF · déposé le 07/02/2017
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2016)sur demande
PDF · déposé le 01/07/2016
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2016)sur demande
PDF · déposé le 29/01/2016
Décision(s) du président, Décision(s) du président (2015)sur demande
PDF · déposé le 03/12/2015
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte (2015)sur demande
PDF · déposé le 29/06/2015
Décision(s) du président, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2013)sur demande
PDF · déposé le 09/08/2013
Menta - Statuts mis a joursur demande
PDF

Acte10 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · exercice clos le 10/12/2024
Ordonnance du président (2022)sur demande
PDF · déposé le 11/10/2022
Ordonnance du président (2022)sur demande
PDF · déposé le 14/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 02/08/2017
Ordonnance du président (2017)sur demande
PDF · déposé le 22/06/2017
Ordonnance du président (2016)sur demande
PDF · déposé le 21/06/2016
Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 06/08/2012
Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 28/12/2010
Voir tous les documents (10)
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2007)sur demande
PDF · déposé le 04/06/2007
Menta - extrait du PV Presidentsur demande
PDF

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