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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

9 pièces · 9 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 24/03/2021

Statuts6 pièces

Statuts mis à jour, Liste des sièges sociaux antérieurs (2022)sur demande
PDF · déposé le 18/10/2022
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 22/07/2022
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 28/12/2020
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 15/09/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 15/09/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 15/09/2010

Acte2 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2022)sur demande
PDF · déposé le 22/06/2022
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 25/05/2007

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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