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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 28/09/2023
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 22/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 03/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 04/09/2017

Statuts5 pièces

Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 07/09/2011
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 07/09/2011
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 17/11/2008
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2007)sur demande
PDF · déposé le 07/11/2007
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2007)sur demande
PDF · déposé le 19/10/2007

Acte2 pièces

Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 10/08/2011
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2007)sur demande
PDF · déposé le 10/05/2007

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