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Documents officiels

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Documents officiels

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12 pièces · 12 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 27/06/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 11/06/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 23/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 11/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 19/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 26/07/2017

Statuts2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 12/12/2022
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 22/03/2017

Acte4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 24/06/2021
Extrait de procès-verbal (2018)sur demande
PDF · déposé le 07/08/2018
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 10/08/2012
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 20/04/2007

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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