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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

10 pièces · 10 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 16/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 29/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 21/07/2017

Statuts4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 01/07/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport du commissaire à la transformation (2022)sur demande
PDF · déposé le 01/07/2022
Statuts mis à jour, Acte notarié (2021)sur demande
PDF · déposé le 30/11/2021
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 18/07/2019

Acte3 pièces

Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 09/01/2008
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 01/01/2008
Acte sous seing privé (2007)sur demande
PDF · déposé le 13/04/2007

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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