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Documents officiels

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Documents officiels

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11 pièces · 11 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 15/02/2024
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 19/01/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 28/08/2020

Statuts7 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 31/01/2012
Acte modificatif, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 31/01/2012
Acte modificatif, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 31/01/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 28/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 28/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 25/11/2008
Statuts constitutifs, Acte (2007)sur demande
PDF · déposé le 21/03/2007

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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