Documents officiels
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Comptes annuels11 pièces
- Comptes annuels 2025sur demande
- PDF · exercice 2025
- Comptes annuels 2025sur demande
- PDF · déposé le 29/06/2026
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · exercice 2024
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · déposé le 01/07/2025
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · déposé le 20/06/2024
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 11/07/2023
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 06/07/2022
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- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 16/07/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 05/10/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 20/06/2019
Statuts7 pièces
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2017)sur demande
- PDF · déposé le 21/09/2017
- Statuts mis à jour, Traité de fusion (2017)sur demande
- PDF · déposé le 05/01/2017
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2016)sur demande
- PDF · déposé le 12/05/2016
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
- PDF · déposé le 29/10/2012
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
- PDF · déposé le 26/03/2012
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
- PDF · déposé le 26/03/2012
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
- PDF · déposé le 26/03/2012
Acte8 pièces
- Procès-verbal d'assemblée (2019)sur demande
- PDF · déposé le 28/06/2019
- Rapport du commissaire aux apports (2016)sur demande
- PDF · déposé le 30/11/2016
- Projet de traité de fusion (2016)sur demande
- PDF · déposé le 21/10/2016
- Ordonnance du président (2015)sur demande
- PDF · déposé le 12/05/2015
- Procès-verbal d'assemblée (2014)sur demande
- PDF · déposé le 05/08/2014
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 24/08/2012
- Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
- PDF · déposé le 04/06/2012
- Acte sous seing privé (2007)sur demande
- PDF · déposé le 09/03/2007
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