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Documents officiels

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Documents officiels

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13 pièces · 13 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 14/11/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 25/11/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 12/11/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 21/11/2017

Statuts5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 03/05/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 03/05/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 31/12/2009
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 31/12/2009
Statuts constitutifs, Procès-verbal d'assemblée constitutive (2007)sur demande
PDF · déposé le 05/03/2007

Acte4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 07/11/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 12/10/2021
Ordonnance du président (2011)sur demande
PDF · déposé le 11/10/2011
Ordonnance du président (2010)sur demande
PDF · déposé le 04/10/2010

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