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Documents officiels

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Documents officiels

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19 pièces · 19 disponibles sur demande

Comptes annuels8 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 11/12/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 12/12/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 18/10/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 04/03/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 16/02/2021
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 16/02/2021
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 22/06/2017
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 26/01/2017

Statuts5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 23/05/2022
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 19/03/2014
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 19/03/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 06/12/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 06/12/2012

Acte6 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 04/03/2024
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 14/04/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 16/10/2014
Acte 2014sur demande
PDF · déposé le 19/03/2014
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 06/12/2012
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 26/02/2007

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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