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17 pièces · 2 détenues, téléchargeables · 15 disponibles sur demande
Comptes annuels6 pièces
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 24/02/2022
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 05/10/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 16/01/2020
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 19/12/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 19/12/2018
- Comptes annuels 2015sur demande
- PDF · déposé le 30/01/2017
Statuts8 pièces · 1 détenue
- Statuts BATI-IDF mis a jour 09-09-2026 publicdétenue
- PDF · 516 ko · déposé le 17/09/2026
- Statuts 2026sur demande
- PDF · exercice clos le 21/09/2026
- Statuts 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 10/03/2025
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2018)sur demande
- PDF · déposé le 26/10/2018
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2017)sur demande
- PDF · déposé le 06/01/2017
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte modificatif (2008)sur demande
- PDF · déposé le 17/10/2008
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
- PDF · déposé le 30/01/2008
- proces verbal decidant de la mise a jour des statutssur demande
Acte3 pièces · 1 détenue
- PV AGE agrement BATI-IDF 09-09-2026 1 publicdétenue
- PDF · 276 ko · déposé le 17/09/2026
- Acte 2026sur demande
- PDF · exercice clos le 21/09/2026
- Acte 2007sur demande
- PDF · déposé le 01/03/2007
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