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Documents officiels

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12 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

9 pièces · 9 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 19/04/2021

Statuts6 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 28/11/2013
Acte, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 21/10/2011
Acte, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 21/10/2011
Acte, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 21/10/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 12/10/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 12/10/2011

Acte2 pièces

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2013)sur demande
PDF · déposé le 16/10/2013
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 15/02/2007

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