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Documents officiels

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Documents officiels

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20 pièces · 20 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 16/09/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 19/09/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 17/06/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 16/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 25/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 16/08/2017

Statuts6 pièces

Statuts mis à jour, Divers (2021)sur demande
PDF · déposé le 09/12/2021
Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 10/09/2021
Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2020)sur demande
PDF · déposé le 22/10/2020
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 24/08/2017
Décision(s) du président, Procès-verbal d'assemblée (2016)sur demande
PDF · déposé le 24/09/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Décision(s) du président (2013)sur demande
PDF · déposé le 02/04/2013

Acte8 pièces

Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 01/08/2025
2025 MS GROUPE extrait PV publicsur demande
PDF · déposé le 30/07/2025
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 30/07/2021
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Document relatif au bénéficiaire effectif (2019)sur demande
PDF · déposé le 06/08/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 27/10/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 29/06/2016
Acte sous seing privé, Rapport du commissaire aux apports (2007)sur demande
PDF · déposé le 30/01/2007
Ordonnance du président (2006)sur demande
PDF · déposé le 24/10/2006

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