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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 03/03/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 27/03/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 10/04/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 27/03/2017

Statuts10 pièces

Statuts 2025sur demande
PDF · exercice clos le 03/03/2025
Procès-verbal, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 17/04/2023
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 21/10/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 15/05/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 05/02/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 15/12/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 15/12/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 04/06/2007
Voir tous les documents (10)
Statuts constitutifs, Acte rectificatif (2007)sur demande
PDF · déposé le 15/02/2007
K P DEFISCALISATION - Statuts Maj 31 12 24sur demande
PDF

Acte14 pièces

Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 03/03/2025
Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 03/03/2025
Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 03/03/2025
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 10/01/2023
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 19/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 15/02/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 07/12/2012
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 13/01/2011
Voir tous les documents (14)
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 13/01/2011
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 13/01/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 26/11/2007
K P DEFISCALISATION - DUA 31 12 2024sur demande
PDF
K P DEFISCALISATION - Rapport CAT 20-12-24sur demande
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K P DEFISCALISATION - DUA 31 12 2024 2sur demande
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