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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

10 pièces · 10 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 20/07/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 18/08/2017

Statuts4 pièces

Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 06/04/2023
Décision de gérance, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 24/04/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2008)sur demande
PDF · déposé le 18/07/2008
Rapport du commissaire aux apports, Décision(s) des associés (2007)sur demande
PDF · déposé le 29/01/2007

Acte4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 23/01/2023
Rapport du commissaire à la transformation (2023)sur demande
PDF · déposé le 16/01/2023
Traité de fusion (2019)sur demande
PDF · déposé le 11/10/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 09/12/2015

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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