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Documents officiels

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Documents officiels

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11 pièces · 11 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 03/08/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 03/03/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 03/03/2022
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 30/04/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 07/05/2018

Statuts3 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 27/10/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 29/12/2016
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2014)sur demande
PDF · déposé le 13/10/2014

Acte3 pièces

Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 29/08/2023
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 28/07/2023
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 09/01/2007

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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