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Documents officiels

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Documents officiels

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14 pièces · 14 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 19/04/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 29/11/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 02/11/2017
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 02/11/2017

Statuts7 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 05/04/2022
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 23/06/2020
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 07/07/2011
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 07/07/2011
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 24/06/2011
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 24/06/2011
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 24/06/2011

Acte3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 31/03/2021
Acte 2020sur demande
PDF · déposé le 15/05/2020
Acte sous seing privé (2007)sur demande
PDF · déposé le 04/01/2007

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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