Documents officiels
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Documents officiels
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18 pièces · 18 disponibles sur demande
Comptes annuels6 pièces
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 28/02/2023
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 04/08/2021
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 09/11/2020
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 14/11/2019
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 30/08/2018
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 06/08/2018
Statuts5 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Délibération de conseil municipal (2022)sur demande
- PDF · déposé le 18/01/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Divers (2020)sur demande
- PDF · déposé le 30/12/2020
- Procès-verbal d'assemblée, Liste des sièges sociaux antérieurs (2012)sur demande
- PDF · déposé le 24/02/2012
- Procès-verbal d'assemblée, Liste des sièges sociaux antérieurs (2012)sur demande
- PDF · déposé le 24/02/2012
- Procès-verbal d'assemblée, Liste des sièges sociaux antérieurs (2012)sur demande
- PDF · déposé le 24/02/2012
Acte7 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)sur demande
- PDF · déposé le 13/09/2021
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2018)sur demande
- PDF · déposé le 05/09/2018
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 26/04/2012
- Acte 2012sur demande
- PDF · déposé le 31/01/2012
- Acte 2012sur demande
- PDF · déposé le 31/01/2012
- Acte 2011sur demande
- PDF · déposé le 24/05/2011
- Acte 2007sur demande
- PDF · déposé le 05/01/2007
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