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Documents officiels

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Documents officiels

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18 pièces · 18 disponibles sur demande

Comptes annuels11 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 06/09/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 30/08/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 01/08/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 26/10/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 27/10/2020
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Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 05/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 21/01/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 23/11/2017

Statuts4 pièces

Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 10/01/2019
Rapport du commissaire à la transformation, Procès-verbal d'assemblée (2019)sur demande
PDF · déposé le 07/01/2019
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 24/04/2014
Décision de gérance, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 05/03/2013

Acte3 pièces

Procès-verbal d'assemblée (2019)sur demande
PDF · déposé le 03/01/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 09/01/2013
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 15/11/2006

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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