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Documents officiels

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Documents officiels

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8 pièces · 8 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 25/11/2022
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 06/05/2020
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 25/07/2017

Statuts4 pièces

Rapport du commissaire à la transformation, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 14/04/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 09/12/2015
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 10/08/2010
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 10/08/2010

Acte1 pièce

Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 10/11/2006

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