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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

7 pièces · 7 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 29/01/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 16/02/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 03/02/2017

Statuts2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 23/10/2008
Statuts constitutifs, Procès-verbal d'assemblée constitutive (2006)sur demande
PDF · déposé le 26/10/2006

Acte2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 08/06/2012
Rapport du commissaire à la transformation (2012)sur demande
PDF · déposé le 09/05/2012

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