Documents officiels
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Comptes annuels3 pièces
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 29/01/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 16/02/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 03/02/2017
Statuts2 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2008)sur demande
- PDF · déposé le 23/10/2008
- Statuts constitutifs, Procès-verbal d'assemblée constitutive (2006)sur demande
- PDF · déposé le 26/10/2006
Acte2 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 08/06/2012
- Rapport du commissaire à la transformation (2012)sur demande
- PDF · déposé le 09/05/2012
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