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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

7 pièces · 7 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 18/06/2020

Statuts1 pièce

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 21/04/2022

Acte5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 16/04/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 01/07/2014
Rapport du commissaire à la transformation (2014)sur demande
PDF · déposé le 16/06/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 16/03/2007
Acte sous seing privé (2006)sur demande
PDF · déposé le 24/10/2006

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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